Dans ce dossier, plusieurs limites contractuelles risquaient de pénaliser fortement l’Assuré : la garantie « déblais et démolitions » plafonnée à 8 % de l’indemnité bâtiment, et un plafond insuffisant sur le contenu mobilier.
Dès l’étude du contrat, PMP Experts met en œuvre son savoir-faire juridique pour rechercher les leviers permettant de limiter le reste à charge. Nous procédons d’abord à une actualisation du plafond « contenu » à l’aide du dernier indice FFB, permettant de réévaluer la garantie selon les termes du contrat.
Ensuite, en analysant les conditions générales, nous constatons que deux lignes distinctes sont prévues : l’une pour le contenu, l’autre pour les objets précieux. Les conditions particulières n’apportant aucune précision contraire, nous interprétons cette rédaction au bénéfice de l’Assuré, conformément à l’article L133-2 du Code de la consommation, et demandons à ce que les montants des deux garanties soient cumulés. Malgré une opposition initiale, notre argumentation est retenue et l’indemnité revue à la hausse.
Enfin, nous exploitons un autre point contractuel souvent négligé : le contrat prévoit à la fois des frais de relogement et une garantie « stop crédit » pendant six mois. Grâce à notre vigilance, nous obtenons la reconnaissance du cumul de ces deux prestations.
Ce dossier illustre parfaitement l’intérêt d’une analyse contractuelle pointue et d’une posture défensive rigoureuse. Grâce à notre approche juridique et notre pugnacité, PMP Experts transforme un contrat a priori défavorable en une solution protectrice, optimisant ainsi l’indemnisation de l’assuré.
par l'assureur
